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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant déclaration d’obligation générale de la convention
collective de travail pour le Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur social conclue entre:
1. l’a.s.b.l. «COPAS»; 2. l’a.s.b.l. «Entente des Foyers de Jour»; 3. l’a.s.b.l. «Entente des
Gestionnaires des Centres d’Accueil»; 4. l’a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Institutions pour
Personnes Agées»; 5. l’a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes», d’une part et
les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
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Promotion générale dans les ordres nationaux qui aura lieu à l'occasion de la Fête Nationale 2012.
Date limite d'envoi des documents à l'EGCA: 22 décembre 2011
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Publication des conventions collectives de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social au Mémorial (A-251) en date du 31 décembre 2010
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d’obligation générale d’un
accord en vue de la modification et du remplacement des conventions collectives de travail
pour les employés privés et ouvriers du secteur d’aide et de soins et du secteur social signées
en date du 17 juillet 1998, telles que modifiées par la suite ainsi qu’un accord en vue d’un
avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et
du secteur social conclus entre la COPAS, la EFJ, l’EGCA, l’EGIPA, l’EGMJ, d’une part et les
organisations syndicales OGB-L et LCGB, d’autre part tel qu'il vient d'être publié au Mémorial (A-251) en date du 31 décembre 2010.
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