Convention collective de travail du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT-SAS)

2010.12.02 16:00

Convention collective de travail du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT-SAS)

Concernant le dossier « CCT SAS », nous avons le plaisir de vous informer que, suite à l?accord du Gouvernement pour la transposition des accords salariaux CCT SAS ainsi qu?à un vote unanime favorable de la part des membres de l?EGCA lors de l?Assemblée générale extraordinaire en date du 29 novembre 2010, les accords finaux en matière de conventions collectives de travail du secteur d?aides et de soins et du secteur social viennent d?être signés. 

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de demande des salariés à introduire auprès de l'employeur.

Formulaire de demande primes et congés CCT SAS

Veuillez également consulter la décision de la commission paritaire du 2 décembre 2010 concernant les modalités relatives à la demande des salariés à introduire auprès de leur employeur pour bénéficier des différents éléments négociés.

Décision-CommissionParitaire-2-12-2010 - DemandeSalariéCCT-SAS

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