Login Impressum Recherche Imprimer Plan du site

Projet de loi 5144 "contribuant au rétablissement du plein emploi"

L'EGCA se permet de présenter dans le contexte du projet de loi 5144 relatif à la lutte contre le "chômage social" quelques réflexions sur l'esprit général du projet de loi et un certain nombre de suggestions dans ce même contexte. Celle-ci a été élaborée par la CT EGCA compétente au cours de nombreuses sessions et approuvée par le CA de l'EGCA le 16 août 2007.

Dans le contexte de l'évolution actuelle du projet de loi 5144 "contribuant au rétablissement du plein emploi", le CA EGCA a adopté en sa séance du 19 mars 2008 une prise de position complémentaire en rapport avec ledit projet de loi.

Avis de l'EGCA du 16 août 2007
Avis complémentaire de l'EGCA du 19 mars 2008
Projet de loi n°5144
Avis de la Chambre de Travail
Avis de la Chambre des Employés Privés
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics
Amendement gouvernemental
Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés
Avis du Conseil d'Etat
Avis complémentaire de la Chambre de Travail
Avis complémentaire du Conseil d'Etat
Deuxième Avis complémentaire du Conseil d'Etat