Projet de loi 5754 Aide à l'enfance
L'EGCA se permet de vous soumettre dans le contexte du projet de loi "Aide à l'enfance" une prise de position quant au volet financement. (version 5 définitive). Celle-ci a été élaborée par les PF EGCA compétentes au cours de nombreuses sessions et approuvée par le CA de l'EGCA le 16 août 2007.
Le projet de loi n°5754 relatif à l'Aide à l'enfance vient d'être déposé par le Ministère de la Famille et de l'Intégration le 22 août 2007 à la Chambre des Députés et peut être consulté ci-dessous.
A noter que ce projet de loi ne diffère en aucun point de la version antérieure émises en avril 2007.
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