Guide SSIG des collectivités territoriales : Une Europe protectrice des services sociaux

Une Europe protectrice des services sociaux : Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché?

A l'occasion de la PFUE, le collectif SSIG vient de publier un guide pratique sur les SSIG à destination des collectivités territoriales.

Le guide comprend 25 fiches déclinées autour de six thématiques :

- la notion de SIG en droit communautaire

- la notion de SSIG

- la définition de la mission SIEG et des obligations SIEG

- l'attribution d'une mission SIEG à un prestataire

- le financement des missions SIEG

- l'exigence de mandatement des prestataires de SIEG

Veuillez trouver ce guide ci-joint:

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